Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Responsable du traitement
Ludovic Sauvage EI, 52 Rue Georhes Brassens - 59290 Wasquehal, éditeur de Hameau. Contact pour toute question sur vos données : contact@hameau.app.
Le bureau de chaque résidence décide des membres qu’il accepte et des contenus qu’il publie ; il est responsable de ses propres publications.
Données collectées
- Compte : adresse e-mail, nom affiché, nom de famille (facultatif, et affiché aux voisins seulement si vous l’autorisez), confirmation de majorité et acceptation des CGU.
- Résidence : résidence rejointe, lot, statut de propriétaire ou de locataire, rôle. Votre lot n’est visible que par le bureau.
- Contenus : annonces entre voisins, réponses, signalements, messages envoyés au bureau.
- Notifications : jeton de notification de votre téléphone et vos préférences d’alertes.
- Sécurité : codes de connexion (conservés chiffrés) et journal des tentatives de connexion (adresse IP), pour prévenir les accès frauduleux.
- Bureau : pour les résidences abonnées, les informations de facturation sont traitées par Stripe ; Hameau ne stocke aucune donnée de carte ou de compte bancaire.
Hameau n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.
Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, résidence, communication, annonces, notifications) : exécution des CGU.
- Sécuriser le service et prévenir les abus (modération, anti-forçage) : intérêt légitime.
- Facturer l’abonnement du bureau : exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Vous envoyer les e-mails liés au service (codes, validations, rappels) : exécution des CGU.
Destinataires et sous-traitants
- Les membres de votre résidence, pour les contenus que vous y publiez (nom affiché et contenu).
- Le bureau de votre résidence, pour votre adresse e-mail, votre lot et votre statut.
- Scalingo (hébergement et base de données, France).
- OVHcloud (stockage des documents et fichiers, France).
- Brevo (envoi des e-mails, France).
- Sentry (suivi des erreurs techniques, Union européenne, Allemagne).
- Expo, 650 Industries (acheminement des notifications push, États-Unis).
- Stripe (paiement des abonnements des bureaux, Irlande et États-Unis).
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
Durées de conservation
- Compte et contenus : jusqu’à la suppression du compte.
- Annonces entre voisins : fermées automatiquement à l’échéance choisie (par défaut 30 jours).
- Espace d’une résidence : supprimé 12 mois après la fin de son essai ou de son dernier abonnement, avec ses fichiers.
- Codes de connexion et journal des tentatives : 24 heures.
- Données de facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis les Réglages. Pour exercer vos autres droits : [E-MAIL DE CONTACT RGPD]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès aux données sont limités par des règles appliquées dans la base de données, les fichiers sont servis par des liens temporaires et les tentatives de connexion sont limitées.