Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements payants du service Hameau, édité par Ludovic Sauvage EI, destinés aux bureaux (conseils syndicaux, associations ou gestionnaires) qui administrent une résidence sur hameau.app. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

L’accès habitant (application mobile et espace web) reste gratuit pour les résidents. Seule la gestion de la résidence par le bureau peut être soumise à un abonnement payant selon le nombre de lots.

Les formules suivantes sont proposées (prix affichés hors mention HT/TTC à confirmer) :

• Gratuite : jusqu’à 10 lots, sans limite de durée, sans abonnement.
• Résidence : de 11 à 40 lots, 129 € par an.
• Grande résidence : au-delà de 40 lots, 229 € par an.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Abonnement de la résidence au moment de la commande. [MENTION TVA / FRANCHISE EN BASE À COMPLÉTER].

L’abonnement est souscrit en ligne par un administrateur de la résidence. Le paiement est annuel, d’avance, par carte bancaire ou par virement SEPA (facture à régler sous 30 jours lorsque cette option est choisie).

Le paiement est traité par Stripe. [RAISON SOCIALE] ne conserve pas les numéros de carte. Une facture est émise et disponible via le portail de facturation.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription (ou à l’issue de l’éventuelle période d’essai encore en cours). Il se renouvelle tacitement d’année en année, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Un rappel est adressé avant l’échéance annuelle (e-mail ou notification via le prestataire de paiement) afin de permettre la résiliation avant reconduction.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de gestion de l’abonnement (page Abonnement de la résidence). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès bureau reste ouvert jusqu’à cette date.

Aucun remboursement au prorata n’est dû en cas de résiliation anticipée ou de diminution du nombre de lots en cours de période.

En cas de non-paiement à l’échéance, l’accès à l’espace bureau peut passer en lecture seule. Sans régularisation, la résidence peut être fermée puis les données associées purgées selon le calendrier prévu par le service (suppression douze mois après la fin d’accès effectif, déjà mise en œuvre dans le produit).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de [RAISON SOCIALE], sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.

Contact : [E-MAIL DE CONTACT]. Voir aussi la page Aide et les mentions légales.