Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du service Hameau, édité par Ludovic Sauvage EI (voir les mentions légales). Hameau permet aux résidents d’une copropriété ou d’une résidence de recevoir la communication et les documents de leur conseil syndical ou bureau, et de publier des annonces entre voisins. Il est accessible par l’application mobile Hameau (iOS, Android) et par le site hameau.app.

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des présentes CGU.

• Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie.
• Pour rejoindre une résidence, vous saisissez son code d’invitation (ou scannez son QR code) et indiquez votre lot. Le bureau de la résidence valide ou refuse votre demande.
• Le service est gratuit pour les habitants. Il ne contient pas de publicité.

Le bureau (conseil syndical, association ou gestionnaire désigné) administre l’espace de sa résidence : validation des membres, publication de la communication et des documents, modération. Il est responsable des contenus qu’il publie. L’espace du bureau est payant après une période d’essai, selon les conditions affichées sur hameau.app.

Les habitants consultent la communication et les documents, publient des annonces entre voisins et y répondent.

En publiant sur Hameau, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu :

• injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel ;
• portant atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en publiant ses coordonnées sans accord ;
• commercial ou publicitaire, sauf annonces ponctuelles entre voisins ;
• illicite, ou contraire aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image).

Les réponses publiques aux annonces sont visibles par tous les membres de la résidence. Hameau ne propose pas de messagerie privée entre habitants.

• Chaque contenu peut être signalé. Le signalement est transmis au bureau de la résidence.
• Vous pouvez bloquer un membre : ses contenus vous sont alors masqués.
• Le bureau peut supprimer un contenu ou retirer un membre. L’éditeur peut également supprimer un contenu manifestement illicite ou suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété.
• Un filtre automatique refuse les termes injurieux les plus courants.

Hameau est un outil de communication : l’éditeur n’est pas partie aux échanges entre voisins (prêts, services, covoiturage) et n’en garantit ni la réalisation ni la qualité. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès continu. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez quitter une résidence ou supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages de l’application ou du site. La suppression est définitive. Le dernier administrateur d’une résidence doit d’abord désigner un autre administrateur.

Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé dans le service ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [VILLE], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Contact : [E-MAIL DE CONTACT].